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  • Informations Légales

    INFORMATIONS LÉGALES

     

    « NHC », « New Holland Construction » ou « New Holland Construction Machinery S.p.A. » désignent : toute société placée sous le contrôle commun de CNH Global NV ou fabriquant et distribuant des engins de terrassement, du matériel et des pièces de rechange, sous les marques New Holland Construction, ci-après appelées « NHC ».

    Sauf mention contraire dans les présentes, les logos, images, marques de commerce, marques de service et/ou de présentation de ce site, y compris mais non exclusivement, les marques désignées ci-dessous, sont des marques déposées, des marques de service et/ou des marques de présentation dont NHC. est propriétaire. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de NHC.

     

    Raison sociale: New Holland Construction Machinery S.p.A.
    capital social: 12.396.363,00 Euros
    inscription au Registre du Commerce: Registre du Commerce de Turin, Code fiscal et n° de TVA 05173800011. REA Turin

  • Conditions d'utilisation

    CONDITIONS GÉNÉRALES

     

    Ce site Web NHC vous est proposé, à vous l’utilisateur (« Utilisateur »), sous réserve d’acceptation des conditions générales et avis ci-inclus et ce, sans modification aucune. NHC se réserve le droit de modifier le contenu ou le format de ce site Web ou d’en cesser l’exploitation à son entière discrétion et ce, sans préavis. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales.

    Utilisation du site Web. L’Utilisateur accepte d’utiliser ce site Web dans le respect de la législation locale, régionale et nationale. L’Utilisateur accepte en outre de ne pas : 1) sciemment et sans autorisation, modifier, endommager ou détruire les système informatique, réseau, logiciels, site Web, programme, documentation ou données de NHC ou d’un autre utilisateur contenus sur ce site ; 2) utiliser ce site Web pour exercer ou tenter d’exercer tout commerce ou toute activité, ou solliciter la réalisation de toute activité interdite par la loi. Toute intervention de l’Utilisateur entraînant le blocage de l’accès à ce site Web pour d’autres utilisateurs ou NHC sera considérée comme une utilisation non autorisée.

    Contrôle de l’utilisation. Par son utilisation du système, l’Utilisateur consent expressément à un contrôle administratif permanent. L’Utilisateur est en outre informé que les administrateurs du système peuvent transmettre aux personnes chargées de l’application de la loi les preuves d’une éventuelle activité criminelle identifiée au cours de tels contrôles. Si l’Utilisateur ne consent pas à ce contrôle, il est tenu de quitter le système sur-le-champ.

    Avis de non-responsabilité. NHC met tout en œuvre pour mettre à disposition les informations les plus actuelles, les plus exactes et exprimées le plus clairement possible. La possibilité de voir apparaître des erreurs dans les informations données n’est toutefois pas à exclure. En particulier, mais sans limitation à toute partie de ce Contrat, NHC décline toute responsabilité pour des erreurs involontaires ou concernant l’exactitude de toute nouvelle, information financière, donnée ou de tout autre fait pouvant figurer dans les pages Web de NHC. Les nouvelles, informations financières, données et autres informations stockées sur les serveurs NHC ont été compilées par le personnel de NHC à partir d’une variété de sources et peuvent être modifiées sans que l’Utilisateur en soit avisé au préalable. NHC ne fournit aucune garantie ou déclaration, sous quelque forme que ce soit, quant à la qualité, au contenu, à l’exhaustivité, à la pertinence, à l’exactitude, à l’adéquation, au déroulement ou à l’actualité du contenu présenté sur ce site Web.

    Liens renvoyant à des sites Web de parties tierces. Les pages Web de NHC peuvent dès maintenant ou à l’avenir inclure des liens pointant vers des sites Web contrôlés ou exploités par des tiers. Tous les sites extérieurs vers lesquels pointe le site Web de NHC échappent au contrôle de NHC. NHC décline toute responsabilité concernant les informations, communications ou ressources présentées sur ces sites, ou tout lien auquel renvoie un site lié au site de NHC. NHC refuse que des liens renvoyant à des sites tiers soient considérés comme des références ou des appuis des entités cibles ou de quelques produits et/ou services commercialisés par ces entités. Ces liens sont mentionnés pour des raisons purement pratiques. Chaque site Web tiers possède ses propres règles quant au choix des informations accessibles au public. L’Utilisateur endosse la responsabilité exclusive de l’utilisation de tous liens et pointeurs tiers.

    Listes de matériel d’occasion. Le site Web du matériel d’occasion de
    New Holland Construction www.NHCused.com dresse un inventaire du matériel d’occasion disponible chez les concessionnaires New Holland Construction qui souhaitent le mettre en vente à la place de NHC. NHC n’assume aucune responsabilité concernant les éléments affichés sur ledit site ou sur des sites référencés par le biais de liens affichés sur ledit site, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les informations, caractéristiques techniques, rapports d’état, photos, disponibilités, prix, taxes, droits de douane ou informations de garantie. Chaque concessionnaire est responsable des informations contenues ou non dans les documents de caractéristiques techniques et/ou dossiers sur les machines. L’Utilisateur consent à indemniser NHC, ses dirigeants, représentants, employés et autres types de personnel concernant les responsabilités, dépenses, honoraires d’avocats et dommages liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de machines achetées par le biais d’un site Web de matériel d’occasion NHC, notamment toute plainte alléguant des faits qui, s’ils s’avéraient fondés, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes conditions générales. Concernant tout litige lié de quelque manière que ce soit à la vente ou à l’utilisation de tout matériel affiché sur un site Web de matériel d’occasion NHC, l’Utilisateur consent à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel réside le concessionnaire vendant ledit matériel.

    Propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît que ce site Web NHC contient des éléments de propriété intellectuelle protégés par des lois régionales et/ou nationales couvrant les marques de commerce, les secrets de fabrication et/ou les droits d’auteur. L’utilisateur consent à ne pas utiliser, reproduire, distribuer de copies ou créer d’œuvres dérivées de toute partie de ce site Web, y compris son contenu, et de ne pas intervenir de quelque manière que ce soit qui puisse violer les droits de propriété intellectuelle de NHC.

    Acceptation des risques. En utilisant des pages Web NHC pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur endosse tous les risques liés à l’utilisation de ce site et de ses pages individuelles. Ce risque comprend, sans être limité à, tout risque encouru par l’ordinateur, les logiciels ou les données de l’Utilisateur, lesquels peuvent être endommagés par des virus, des logiciels ou d’autres fichiers qui pourraient être transmis ou activés via une page Web NHC ou son accès par l’Utilisateur. NHC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, secondaire ou punitif, y compris mais non exclusivement, des pertes de bénéfices ou de revenus découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’utilisation abusive de ce site Web, ou de toute information, de tout manque d’information, de documents, de logiciels, de services ou d’autres ressources obtenus par le biais d’une page Web NHC. L’Utilisateur endosse également tous les risques découlant de l’utilisation de ce site Web, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, même dans l’éventualité ou NHC et/ou l’un(e) de ses employés, sociétés affiliées ou agents a été informé(e) de la possibilité de tels dommages. NHC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice causé(e) en tout ou en partie par ses actions, omissions ou par des impondérables indépendants de sa volonté, y compris dans la collecte, la compilation, la présentation ou la fourniture des informations, ou découlant de toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations quelle qu’en soit la cause, ou découlant de la décision de tout utilisateur, ou d’une action prise ou non en fonction d’informations fournies ou non fournies.

    Utilisations interdites. EN AUCUN CAS L’UTILISATEUR N’ACCÉDERA OU NE TENTERA D’ACCÉDER AU SYSTÈME INFORMATIQUE, AU RÉSEAU INFORMATIQUE DE NHC OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI DANS LE BUT DE RÉALISER UNE OPÉRATION VISANT À FRAUDER DES TIERS, COMMETTRE DES VOLS OU ENFREINDRE LA LÉGISLATION LOCALE, RÉGIONALE OU NATIONALE. NHC se réserve le droit de mettre un terme, à son entière discrétion, à l’utilisation par l’Utilisateur de ce site Web ou d’interdire à l’Utilisateur l’accès à ce site Web à l’avenir dans l’éventualité de tout abus du site Web ou de toute utilisation non autorisée ou interdite par l’Utilisateur.

    Utilisation de supports interactifs. Dans la mesure ou ce site contient ou peut contenir des liens pointant vers des adresses de messagerie électronique, des services télématiques, des forums de discussion, des groupes de discussion ou d’autres systèmes de messagerie ou de communication impliquant NHC et/ou d’autres utilisateurs, l’Utilisateur consent à utiliser ces forums de la manière convenue. En aucun cas, l’Utilisateur ne violera la législation en vigueur que ce soit en utilisant de tels forums à des fins, y compris mais non exclusivement, de diffamation ou de harcèlement d’autrui, de violation de droits de propriété intellectuelle de NHC ou d’un tiers, d’affichage ou d’envoi de matériel obscène ou offensant et d’introduction de virus, de fichiers endommagés ou d’autres programmes qui pourraient endommager ou altérer ce site Web ou les ordinateurs de NHC ou d’un tiers. NHC se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Web pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que toute information ou ressource affichée par des parties autres que NHC ou ses sociétés affiliées n’est pas avalisée par NHC, et que de telles communications ne devraient pas être considérées comme ayant fait l’objet d’une vérification ou d’une approbation par NHC.

    Indemnisation. L’Utilisateur accepte d’indemniser NHC, ses préposés, agents, employés et autre personnel sous son contrôle concernant toutes responsabilités, charges, honoraires d’avocats et dommages découlant de ou liés à l’utilisation de ce site Web de quelque manière que ce soit, y compris toute réclamation alléguant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

    Absence de relation contractuelle. L’Utilisateur reconnaît que, en utilisant ce site Web, aucune relation de quelque type que ce soit, y compris mais non exclusivement, les relations de partenariat, de société en participation, d’emploi, contractuelles ou de mandataire, n’existe entre l’utilisateur et NHC ou l’une de ses sociétés affiliées ou ses employés.

    Juridiction. Ce Contrat et ses Conditions générales sont régis par la loi en vigueur en Italie. L’Utilisateur accepte la juridiction exclusive et la tenue des audiences dans les tribunaux de Turin (Italie) pour tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de ce site Web. L’utilisation de ce site Web n’est autorisée dans aucune juridiction qui ne reconnaît pas toutes les dispositions de ces conditions générales. L’Utilisateur abandonne irrévocablement toute objection qu’il pourrait avoir, à tout moment, quant au lieu où se tiendrait tout procès, action ou poursuite résultant de ce Contrat ou en rapport avec ce dernier, porté devant n’importe quel tribunal. Il abandonne irrévocablement toute revendication qu’un tel procès, que de telles actions ou poursuites soient portés devant un forum inapproprié et abandonne, enfin, le droit d’objecter, quant à ces revendications, procès, actions ou poursuites portés devant un tel tribunal que ce même tribunal ne constitue pas la juridiction compétente pour l’Utilisateur.

    Lois applicables. L’application de ce Contrat par NHC est soumise aux lois existantes et aux procédures légales et rien de ce qui est mentionné dans les présentes ne déroge au droit de NHC d’accéder aux demandes d’application de la loi, ou aux exigences relatives à l’utilisation de ce site Web par toute partie, ou aux informations transmises à NHC ou rassemblées par NHC concernant une telle utilisation.

    Survie. Si une quelconque partie de ce Contrat est jugée non valable ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, la disposition non valable ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’objectif ressemble étroitement à celui de la disposition originale ; le reste du Contrat reste entièrement en vigueur.

    Contrat intégral. Le présent Contrat et ses Conditions générales constituent le contrat intégral établi entre l’Utilisateur et NHC concernant ce site Web. Ce Contrat annule et remplace toutes les communications antérieures ou existantes établies par l’intermédiaire de quelque support d’expression que ce soit entre l’Utilisateur et NHC concernant ce site Web.

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